«L’INED organise un colloque financé par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans le cadre de son programme « soutien régional en
faveur de la lutte contre les discriminations en Île-de-France, 2009 ».
L’objectif de ce colloque est de permettre la confrontation entre les
points de vue de différentes disciplines scientifiques (droit,
sociologie, science politique, économie) sur la notion de discrimination
et celui des acteurs, privés et publics, investis dans le champ de la
lutte contre les discriminations (chargés de mission, acteurs
institutionnels, acteurs associatifs, acteurs du monde de l’entreprise).
En effet, le développement récent de la thématique des discriminations
et sa diffusion dans de nombreux champs de connaissance et d’action se
sont effectués en parallèle d’une multiplication des conceptions du
phénomène et de son interprétation. Que la discrimination reçoive des
définitions différentes selon les champs d’utilisation n’est pas
étonnant ni un problème en soi, mais ces variations expliquent une
partie des désaccords qui sont apparus dans l’analyse des logiques à
l’origine des discriminations, ainsi que des difficultés dans la
conception et la mise en œuvre d’actions visant à la non-discrimination.
Ne pas parler de la même chose en matière de discrimination complique
l’appropriation par les acteurs d’un référentiel d’action, d’autant plus
que celui-ci oscille entre la lutte contre les discriminations, la
promotion de l’égalité, et la diversité.
L’organisation de cette manifestation part du constat de la multiplicité
des interprétations et vise à les confronter, non pas pour produire «
LA » bonne approche des discriminations, mais pour mieux situer les
divergences et, on peut l’espérer, les points qui font consensus. Cette
confrontation ne concernera pas seulement les approches théoriques, mais
aussi et surtout les pratiques de lutte contre les discriminations, que
celles-ci soient institutionnelles ou militantes.»
PROGRAMA
3 de Junho de 2010
APPROCHES THÉORIQUES
09h30 - Accueil des participants
10h00 - Ouverture du colloque Patrick Simon (INED)
10h15 - Key Note: La lutte contre les discriminations en Europe Ilze Brands Kehris (Fundamental Rights Agency)
10h45 - Approche et constructions interdisciplinaires des discriminations, définition Présidence: Angéline Escafré-Dublet (INED) Intervenants: Timo Makonnen (University of Helsinki), Véronique De Rudder (Université Paris Diderot), Pascal Tisserant (Université de Metz), Hélène Garner (Paris 1 - DARES)
Séance 1 - Le but de cette séance est de mettre en présence des chercheurs de plusieurs disciplines (sociologie, démographie, économie, droit) et de leur demander de situer l’approche des discriminations développée par leur discipline par rapport aux autres approches. L’idée est de saisir les conséquences impliquées par les paradigmes disciplinaires sur la définition de la notion de « discrimination » et sur l’interprétation des phénomènes discriminatoires. Le constat à l’origine de cette séance est que de nombreux désaccords sur ce qui relève ou pas d’une analyse en termes de discriminations tient précisément aux approches suivies, le droit n’ayant pas les mêmes cadres que la sociologie ou l’économie. Les présentations seront orientées vers les conséquences pratiques des choix théoriques.
14h00 - Concurrence des motifs : traitement et stratégies Présidence: Christelle Hamel (INED) Intervenants: Ioannis Dimitrakopoulos (Fundamental Rights Agency), Sophie Latraverse (Halde), Catherine Tripon (Autre Cercle), Rachel Silvera (MAGE), Nasar Meer (University of Southampton, Royaume Uni).
Séance 2 - La notion de discrimination est intrinsèquement liée à des motifs qui qualifient les traitements inégalitaires. Si la loi place ces motifs sur un pied d’égalité, la pratique montre que certains (et pas toujours les mêmes) sont plus identifiés que d’autres, font l’objet d’une plus grande réprobation, sont justiciables d’action de correction voire de réparation, etc. Par ailleurs, chaque motif s’inscrit dans une historicité qui lui est propre et renvoie à des logiques discriminatoires parfois singulières. La pluralité des motifs de discrimination conduit-elle nécessairement à une concurrence entre eux ? Du point de vue de la sensibilisation ou de l’action, est-il stratégique d’invoquer plus certains motifs que d’autres et quelles sont les conséquences de ces stratégies pour les défenseurs de ces causes? Un chercheur et un institutionnel proposeront chacun à leur tour leur vision de la question à l’heure actuelle pour l’ensemble des motifs de la discrimination. Dans un deuxième temps, spécialistes et militants évoqueront les évolutions constatées dans leur domaine avec l’introduction du registre de la lutte contre les discriminations.
Séance 3 - Dans cette séance, le croisement des regards de chercheurs en sciences sociales et d’acteurs associatifs français et étrangers, impliqués dans la lutte contre les discriminations, permettra d’interroger la place attribuée à la parole de celles et ceux qui ont fait l’expérience de la discrimination. Ceci concerne aussi bien leur rôle dans la construction de la discrimination en tant que problème public et les modalités de mise en œuvre de politiques anti discriminations. Les différents intervenants interrogeront les enjeux cognitifs liés à l’usage des termes de victimes, de plaignants, l’invocation fréquente de la «victimisation» tant dans les discours publics que dans l’action publique, les effets de la focalisation sur le traitement juridique. Enfin ils mettront en perspective les enjeux politiques d’une prise en considération de situations quotidiennement vécues, à tort ou à raison, comme discriminatoires, par les personnes qui y sont confrontées.
4 de Junho de 2010
APPLICATIONS PRATIQUES
09h30 - Ouverture de la séance Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d’Ile de France
09h45 - La politique de lutte contre les discriminations et pour la diversité: collectivités locales et entreprises Présidence: Virginie Guiraudon (CNRS) Intervenants: Franck Dobbin (Harvard University), Laure Bereni (New York University), Mireille Eberhard (INED).
Table Ronde: Fériel Kachoukh (Ville de Paris), Noémie Michelin (Ville de Reims), Judith Suurmond (Ville d’Amsterdam), Sophie Debost (VIGEO), Bruce Roch (Adecco).
Séance 4 - Dans le contexte français, c’est par le biais de la notion de la diversité que les entreprises se sont saisies de ce thème (« charte de la diversité » en 2004, « label diversité » en 2008). De son côté, le secteur public a initié une « charte pour l’égalité dans la fonction publique » en 2008 et le Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt) et la Halde ont signé en 2007 une convention portant sur la prévention des discriminations dans la fonction publique territoriale. Les différentes contributions aborderont les répercussions de ces différents dispositifs sur la mise en œuvre concrète de ce référentiel d’action dans le secteur privé et dans le secteur public. Partant d’expériences mises en œuvre en France et dans d’autres contextes nationaux, la séance sera l’occasion d’interroger les terminologies et les catégorisations utilisées pour identifier les bénéficiaires des dispositifs déployés, de comparer les différents types d’outils et de moyens déployés par les entreprises et les collectivités (chartes, veilles sur procédures de recrutement, monitoring etc..) et d’interroger la manière dont ces actions articulent, ou non, les différents motifs discriminatoires.
14h00 - La mesure des discriminations Intervenants: Eric Cédiey (ISM Corum), Pascale Petit (Université d’Evry), Patrick Simon (INED), Eric Macé (EHESS), Daniel Sabbagh (Sciences Po)
Séance 5 - La mesure des discriminations fait l’objet de polémiques à répétition depuis plus de 10 ans. Pourtant, il est acquis que les mesures quantitatives des discriminations constituent un outil nécessaire, mais pas suffisant, pour les combattre. Dans le cadre défini par la directive 2000/43/CE sur l’égalité raciale, la mesure des discriminations par la collecte de données statistiques est encouragée et certains pays l’ont déjà mise en pratique (Royaume-Uni). Cependant, elle pose un certain nombre de problèmes d’ordre méthodologiques et politiques, qui diffèrent selon les motifs concernés.
Les intervenants seront donc invités à présenter l’utilité ou non de mesurer les discriminations du point de vue de leur discipline dans un contexte commun de mise en place de politiques de lutte contre les discriminations et pourront répondre à ces deux questions : peut-on se passer de la mesure des discriminations pour les combattre et à quel prix? Dans quelles conditions peut-on collecter des données sur les discriminations et pour quels usages?
16h30 - Recherche et action Intervenants: Fadela Benrabia (Acsé - Nord Pas de Calais), Fabrice Dhume (ISCRA)
Séance 6 - Cette séance conclusive du colloque organise la discussion entre un chercheur en science sociale et un/une représentant(e) d’institution en charge d’animer la réflexion et la mise en œuvre de politiques publiques en matière de lutte contre les discriminations. On oppose souvent la recherche scientifique, intéressée à constituer une connaissance qui ne se préoccupe pas de visée opérationnelle, à l’action politique, dont les objectifs sont contingents et ne prennent qu’imparfaitement appuis sur les éléments de connaissance scientifique. A l’inverse, des critiques fréquentes reprochent à la recherche scientifique d’être inféodée aux logiques politiques, avec la figure des « experts » dont l’ethos scientifique se serait plié aux exigences de l’action et de la gestion à court terme. Dans le cas de la lutte contre les discriminations, les liens d’interdépendance entre savoir et pouvoir sont renforcés par le rôle important joué par les chercheurs dans la mise sur agenda politique de la thématique. Dans quelle mesure les recherches sont utiles pour les acteurs de terrain? Quelles relations construire entre ces champs et faut-il aller vers plus d’imbrications ou au contraire maintenir une autonomie relative?
País: Bélgica
Língua: Francês
Subtítulos: Inglês
Realização: Mathieu Labaye
Ano: 2008
Duração: 9m29s
Assistente de realização: Sébastien Godard Guião: Mathieu Labaye
Director de fotografia: Mathieu Labaye
Música: Fabian Fiorini e Mathieu Labaye
Edição: Mathieu Labaye
Animação: Sébastien Godard e Mathieu Labaye
Produção: Jean-Luc Slock
SOBRE O TRABALHO DE MATHIEU LABAYE
«Mathieu Labaye (1977) received his degree in Comics and Illustration at the Saint Luc Institute in Liege and received three nominations at the Animation Cinema Department of the National Superior School La Cambre in Bruxelles. Since October 2002 he's worked at Camera-etc (ex Caméra Enfants Admis), a Belgian animation workshop where children, teenagers and adults come to make their own animation short with the help of professionals. Filmography: Métasphere (1998), Je suis dans le train (2000), Porte de Hal / Halleport (2001), Un pied dans la tombe (2002), Ha Bi Ba (2006).»
«Diversitates é uma revista internacional dedicada à discussão acadêmica sobre temas como discriminação e exclusão social. Com publicação bianual, a Diversitates foca-se na necessidade de busca de procedimentos eficientes para a promoção de uma sociedade mais justa e igualitária. Com isso, trabalhos que envolvam a temática dos direitos humanos, pluralismo de valores, ação afirmativa, justiça, inclusão social, dentre outros serão bem-vindos.
O conselho editorial da Revista Diversitates é global e interdisciplinar. Todos os trabalhos submetidos devem estar de acordo com as regras encontradas no www.diversitates.org»
CALL FOR PAPERS
«Diversitates is an international journal dedicated to the academic
discussion on discrimination and social exclusion. Published three
times a year, Diversitates focuses academic attention on the need for
efficient procedures to promote a fair and more egalitarian society. It
is particularly concerned with political philosophy, ethics, human
rights, values pluralism, affirmative action, justice, and social
inclusion.
Our editorial board is global and interdisciplinary. All submitted articles should be in accordance with the rules found at www.diversitates.org»
Corrupción y legitimación en América Latina Angel Oquendo
A participação política e os desafios da inclusão – aspectos normativos da teoria democrática Antoine Lousao
Ironía de la cultura y desobediencia civil en líderes indígenas del Cuzco Ciro Alegría Varona
October 2000 and the Palestinian Citizens of Israel – From Inequality to Statelessness: an Arendtian Analysis of the Palestinian Minority in Israel Michal Biletzki
Cinema, direito e crítica ao totalitarismo: Sobre a Censura no Regime Militar e das Marcas Ideológicas do Filme Documentário na Produção Cinematográfica Vanessa Oliveira Batista
A posição do PISA na relação entre a sociedade civil e o sector educativo na Bélgica francófona Eric Mangez, Branka Cattonar
A recepção do PISA em França Uma abordagem cognitiva do debate institucional (2001-2008) Nathalie Mons, Xavier Pons
Competir com o PISA Recepção e tradução no discurso político húngaro Eszter Berényi, Eszter Neumann
A influência do Programme for International Student Assessment (PISA) na decisão política em Portugal O caso das políticas educativas do XVII Governo Constitucional Português Natércio Afonso, Estela Costa
Alguns aspectos e considerações sobre as avaliações do PISA na Roménia Adél Kiss, Ildikó Fejes, Zoltan A. Biró
O PISA e o debate das políticas na Escócia As narrativas políticas sobre a participação escocesa na comparação internacional Sotiria Grek, Martin Lawn, Jenny Ozga
Recensões
Recensão da obra “Inserção Profissional e Formas Identitárias. O caso dos licenciados da Universidade de Lisboa”, de Natália Alves [2009]. Lisboa: Educa e Unidade de I&D de Ciências da Educação Rui Canário
Conferências
A escola e o trabalho dos alunos Bernard Charlot
Educação e trabalho. A grande revolução Annie Vinokur
Outros artigos
Violência em escolas do Rio de Janeiro nos últimos 15 anos Vanilda Paiva, Elizabeth Paiva
Ações afirmativas. Racialização e privilégios ou justiça e igualdade? Sales Augusto dos Santos
A construção da identidade de mulheres artesãs Maria Helena Santana Cruz
O número 10 da revista Sísifo encontra-se aqui disponível para consulta.
0.1 The national legal system 0.2 State of implementation 0.3 Case-law
1. General Legal Framework
2. The Definition of Discrimination
2.1. Grounds of unlawful discrimination 2.1.1. Definition of the grounds of unlawful discrimination within the Directives 2.1.2. Assumed and associated discrimination 2.2. Direct discrimination 2.2.1. Situation Testing 2.3. Indirect discrimination 2.3.1. Statistical Evidence 2.4. Harassment 2.5. Instructions to discriminate 2.6. Reasonable accommodation duties 2.7. Sheltered or semi-sheltered accommodation/employment
3. Personal and Material Scope
3.1. Personal scope 3.1.1 EU and non-EU nationals 3.1.2 Natural persons and legal persons 3.1.3 Scope of liability 3.2. Material Scope 3.2.1. Employment, self-employment and occupation 3.2.2. Conditions for access to employment, to self-employment or to occupation, including selection criteria, recruitment conditions and promotion, whatever the branch of activity and at all levels of the professional hierarchy 3.2.3. Employment and working conditions, including pay and dismissals 3.2.4. Access to all types and to all levels of vocational guidance, vocational training, advanced vocational training and retraining, including practical work experience 3.2.5. Membership of, and involvement in, an organisation of workers or employers, or any organisation whose members carry on a particular profession, including the benefits provided for by such organisations 3.2.6. Social protection, including social security and healthcare 3.2.7. Social advantages 3.2.8. Education 3.2.9. Access to and supply of goods and services which are available to the public 3.2.10. Housing
4. Exceptions
4.1. Genuine and determining occupational requirements 4.2. Employers with an ethos based on religion or belief 4.3. Armed forces and other specific occupations 4.4. Nationality discrimination 4.5. Work-related family benefits 4.6. Health and safety 4.7. Exceptions related to discrimination on the ground of age 4.7.1. Direct discrimination 4.7.2. Special conditions for young people, older workers and persons with caring responsibilities 4.7.3. Minimum and maximum age requirements 4.7.4. Retirement 4.7.5. Redundancy 4.8. Public security, public order, criminal offences, protection of health, protection of the rights and freedoms of others 4.9. Any other exceptions
5. Positive Action
6. Remedies and Enforcement
6.1. Judicial and/or administrative procedures 6.2. Legal standing and associations 6.3. Burden of proof 6.4. Victimisation 6.5. Sanctions and remedies
7. Specialised Bodies
8. Implementation Issues
8.1 Dissemination of information, dialogue with NGOs and between social partners 8.2 Compliance
9. Overview
10. Co-ordination at National Lever
Annex 1. Table of key national anti-discrimination legislation 2. Table of international instruments
O relatório completo sobre Portugal encontra-se disponível aqui.
O sumário do presente relatório encontra-se disponível aqui (versão inglesa) e aqui (versão francesa).
Mais informação sobre Portugal no âmbito da European Network of Independent Experts in the
Non-discrimination Field disponível aqui.
«In a great many European countries anti-discrimination legislation was reviewed and changed during the last couple of years. This major and unprecedented operation was set in motion with the adoption of two pieces of European legislation in 2000, namely the Racial Equality Directive and the Employment Equality Directive. How these Directives were transposed into national law of the 25 Member States is described in a series of country reports prepared by the European Network of Legal Experts in the non-discrimination field. This comparative analysis, compares the information set out in these country reports in a format mirroring that of the country reports themselves and draws some conclusions from the information contained in them.»
ÍNDICE
Contents Preface Executive summary
1. Introduction
2. The grounds of discrimination A. Which grounds are included? B. Racial or ethnic origin C. Religion or belief D. Disability E. Sexual Orientation F. Age G. Assumed and associated discrimination
3. The definition of discrimination A. Direct discrimination B. Indirect discrimination C. Harassment D. Instructions to discriminate
4. The reasonable accommodation duty
5. The personal and material scope of national provisions A. Personal scope B. Material scope
6. Exceptions to the principle of equal treatment and positive action A. Genuine and determining occupational requirements B. Employers with an ethos based on religion or belief C. Armed forces and other specific occupations D. Nationality discrimination E. Family benefits F. Health and safety G. Exceptions related to discrimination on the ground of age H. Public security, public order, criminal offences, protection of health, protection of the rights and freedoms of others I. Any other exceptions J. Positive action
7. Remedies and enforcement A. Judicial and administrative procedures B. Legal standing and associations C. Burden of Proof D. Victimisation E. Sanctions and remedies
8. Equal Treatment Bodies
9. Implementation and compliance A. Dissemination of information and Social and Civil Dialogue B. Ensuring compliance
10. Conclusion
11. Tables These tables set out the general scope of the main relevant legislation in 25 EU Member States which transpose Directives 2000/43 and 2000/78
O relatório Developing Anti-Discrimination Law in Europe - The 25 EU Member States Compared encontra-se disponível aqui.
DIRECTIVAS EUROPEIAS
A Directiva 2000/78/CE do Conselho (27 de Novembro de 2000) sobre igualdade de tratamento no emprego e na actividade profissional encontra-se disponível aqui.
A Directiva 2000/43/CE do Conselho (29 de Junho de 2000) sobre igualdade de tratamento entre as pessoas, sem distinção de origem racial ou étnica encontra-se disponível aqui.
Mais informação sobre a legislação europeia neste domínio disponível aqui.
«Todas as pessoas têm um papel na sua comunidade, ouvir as suas histórias é uma forma de promover a integração pessoal e social, é uma forma de promover a identidade e memória colectiva.
O objectivo da campanha:
Criar uma rede (movimento) nacional de voluntariado que sensibilize o país para a importância da partilha de histórias de vida.
Contribuir para que a história de cada pessoa seja valorizada pela sociedade.
As acções:
Rede nacional
Programação, nos dias 15, 16 e 17 de Maio, de eventos que abordem a temática das Histórias de Vida;
Encontros com uma, duas ou mais pessoas que partilhem histórias da sua vida - encontros organizados em todo o país por entidades públicas, privadas, colectivas e individuais - municípios, bibliotecas, associações, escolas, universidades, particulares e outras entidades);
Rede internacional
Iniciativas que seguem a mesma causa e são realizadas por parceiros do Brasil, do Canadá, do EUA e da Europa http://www.ausculti.org
Divulgação de todas as iniciativas a nível Nacional e Internacional;
«A AMUCIP é uma associação de mulheres ciganas, de âmbito nacional, que trabalha para o desenvolvimento das crianças e mulheres ciganas em Portugal, e que tem como objectivos estatutários:
1. Promover a defesa e o desenvolvimento das mulheres e crianças ciganas em Portugal, com respeito pela identidade cultural.
2. Defender as mulheres e crianças ciganas portuguesas de políticas e de acções injustas.
3. Promover informação:
i) junto das mulheres e crianças nas comunidades ciganas relativamente aos direitos, deveres, oportunidades educacionais e de emprego e perspectivas de evolução na sociedade em que se inserem; ii) junto das entidades e instituições portuguesas europeias sobre o papel da mulher na cultura e na sociedade ciganas.
4. Promover actividades culturais, recreativas, desportivas e outras que estejam em harmonia com as restantes finalidades estatutárias.»
